Privé

Statuts de l'Association pour la Promotion

du RAdioamateurisme en Champagne

Article I

Préambule

L'association prend le nom de «APRAC : Association pour la Promotion du Radioamateurisme en Champagne».

L »APRAC est déclarée en Préfecture sous le n° RNA suivant : W511000153.

Article II

Objet  

L’APRAC a pour but : de créer un lien amical entre les radioamateurs, les écouteurs des bandes radioamateur et toutes personnes s’intéressant aux activités radioamateur en s’engageant à respecter la réglementation ;

de faciliter l’activité technique des radioamateurs et de promouvoir le radioamateurisme sous toutes ses formes ;

de former de nouveaux radioamateurs et d’éditer des supports didactiques en électronique, radioélectricité et informatique ;

de représenter officiellement ses membres lors des réunions ou manifestations;

de préserver l’activité radioamateur, telle que définie par la réglementation nationale, européenne et mondiale;

de soutenir et collaborer avec des associations tierces poursuivant les mêmes buts et entreprendre toutes autres formes d'actions tendant au même but.

L’Association se donne le droit de créer un radio-club, selon la réglementation en vigueur (Indicatif F8KHO).

L’APRAC s'interdit de prendre part à toute activité étrangère à ces buts, en particulier celles d'ordre politique ou religieux.

La durée de l'association est indéterminée.

Le siège social est fixé au 92 avenue de la Noue du Moulin à FAGNIERES (51510).

Article III

Les membres

Peut devenir membre de l'association, toute personne désirant soutenir la promotion de l’activité radioamateur et de l’APRAC, sans distinction de sexe ou de nationalité, qu’elle détienne ou non une licence radioamateur délivrée par une administration compétente. Le parrainage de celle-ci, par l’un des membres de l’APRAC est obligatoire.

Article IV

Composition de l'association  L'association est constituée de membres « actifs » et de membres « honoraires ».

Un membre « actif » est une personne, à jour de cotisation pour l'année en cours.

Un membre « honoraire » est une personne dont l'action envers le radioamateurisme en général justifie une reconnaissance particulière de la part de l'association.

La qualité de membre "actif" se perd :

par la démission, exprimée par courrier postal envoyé au siège de l'association,

par la radiation, dans des conditions définies ci-après.

Les membres "honoraires" gardent leur qualité à vie, sauf à en objecter personnellement par courrier adressé au siège.

 Assemblée générale et Bureau

Article V

Assemblée Générale Ordinaire  L'assemblée générale ordinaire est composée de l'ensemble des membres actifs et honoraires.

Elle est convoquée une fois par an, à une date déterminée par le bureau. Le jour et le lieu de sa tenue sont annoncés au moins quinze jours à l'avance par l'intermédiaire des moyens de communications adéquats, sur convocation individuelle.

Article VI

Assemblée generale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les meilleurs délais (moins de trois mois après l’enregistrement de la demande) à la requête expresse de la majorité absolue des administrateurs ou de plus de la moitié des membres actifs.

Article VII

Le bureau

Pour représenter l'association entre deux assemblées générales ordinaires, cette dernière élit un collège d'administrateurs parmi les membres actifs. Celui-ci réunit 10 personnes.

le président

les vice-présidents

le secrétaire

le trésorier

le trésorier adjoint

les 4 conseillers techniques

Ce collège forme le "bureau" de l’APRAC. Les membres actifs désirant faire partie de ce bureau doivent adresser leur candidature au siège de l'association au moins deux mois avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire ou à défaut lors de l’assemblée générale.

Article VIII

Ressources

Les ressources de l'APRAC comprennent :

le montant des cotisations,

les produits éventuels de l'association,

le cas échéant, des dons ou des subventions qui lui seraient accordées.

Article IX

Les votes

Lors de chaque assemblée générale, chaque membre actif ou honoraire dispose d'une voix. Par dérogation, un membre pourra détenir des mandats d’autres membres, sans que leur nombre dépasse trois.

Article X

Les fonctions   sont du ressort exclusif de l'assemblée générale ordinaire :

L'élection et la révocation des administrateurs,

La désignation des membres honoraires,

L'adoption ou la modification des statuts de l'association,

L'adoption définitive de son règlement intérieur,

La radiation des membres, sur proposition du bureau, dans des conditions définies ci-après.

La dissolution de l’association pourra être prononcée par une assemblée générale extraordinaire. Le vote étant acquis par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Article XI

Règlement Intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par les membres du bureau, qui le feront approuver par l’assemblée générale.

 Adhésion, Révocation et Radiation

Article XII

L’Adhésion

Toute personne souhaitant devenir membre actif doit communiquer son nom, ses coordonnées postales, le cas échéant son indicatif, et accompagner sa demande du règlement de la cotisation annuelle en vigueur. L'adhésion est effective lors de la réception de la demande et après validation du bureau.

Article XIII

Révocation

Sans qu'il soit besoin de convoquer une assemblée générale extraordinaire, sera suspendu immédiatement du bureau tout administrateur convaincu de faute grave.

Semblablement, sera suspendu tout administrateur lorsque la majorité stricte des membres actifs en aura fait la demande par courrier postal adressé au siège de l'association, ou bien lorsque tous les autres membres du bureau l'auront décidé. Le cas échéant, la révocation définitive sera présentée lors de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante.

Article XIV

Radiation

Le bureau se réserve le droit de radier, à la majorité stricte, un membre de l’association pour motif grave.

Ce dernier est alors informé de la décision du bureau par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut adresser une défense par retour de courrier.

 Responsabilités du bureau

Article XV

Responsabilites

 Le bureau a toute latitude pour gérer l'association en-dehors des points mentionnés à l'article X.

En particulier, le bureau :

surveille la gestion financière de l'association,

fixe le montant de la cotisation annuelle, ainsi que les réductions éventuelles consenties à certaines personnes en raison de leur situation personnelle,

élabore et adopte à titre provisoire le règlement intérieur,

décide d'un éventuel transfert du siège de l'association,

examine les candidatures et les radiations, dans des conditions définies ci-dessus,

définit la position de l'association vis-à-vis de l'administration et des autres associations de radioamateurs, en France et à l'étranger,

s'occupe de la publication des différents moyens de communication de l'association,

organise et coordonne les différents services proposés par l'association.

Article XVI

Réunions de bureau

Les administrateurs se réunissent au moins deux fois par an et gardent en permanence le contact par tous les moyens possibles. Aucune décision ayant trait aux sujets abordés ci-dessus ne peut être prise sans l'aval de la majorité stricte des administrateurs, puis, le cas échéant, de l'assemblée générale.

Article XVII

Elections

Pour satisfaire aux dispositions en vigueur, le bureau désigne, par un moyen quelconque, un représentant légal (le "président") et un responsable financier ayant délégation de signature sur le compte, et tenant le livre comptable, de l'association (le "trésorier"). Le bureau peut subsidiairement procéder à l'attribution d'autres postes.

Nul ne peut être rémunéré pour ses fonctions d'administrateur.

Article XVIII

Déclaration Préfectorale

Suivant l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901, tout changement survenant dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l'objet d'une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.

Le Président Le Secrétaire